Le 22 mars dernier, le Tribunal administratif de Nice annulait la révision de 2014 du PSMV de la commune. La raison ? Un moyen d’ordre public soulevé par le juge qui concerne la signature de la dispense d’évaluation environnementale par la préfecture des Alpes-Maritimes. Dispense qui aurait dû être signée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Le parking des Sablettes (lequel devait déjà faire s’effondrer la Vieille-ville selon ses détracteurs) va-t-il être détruit ? L’aménagement de l’esplanade en surface sera-t-il stoppé pour plusieurs mois ? Bien sûr que non. Et pourquoi pas le Campanin démoli ou le musée Cocteau déménagé dans le Careï !

Autant de scénarii farfelus que les esprits sains, heureusement les plus nombreux, ne risquent pas de croire. Pourtant, il en existe encore quelques-uns, comme souvent en période pré-électorale, pour tenter de faire passer leurs vessies pour des lanternes.

Or la Ville, au nom de sa mission d’information du public, ne peut décemment pas laisser passer ces fake news à la sauce mentonnaise. Quand il s’agit d’intérêt général, on ne joue pas avec la vérité. La vraie. La seule. Quelle est-elle ici précisément ?

Défaut de procédure

La révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la Ville de Menton (qui date de 2003) a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 23 mai 2014. Cette révision concernait la construction et la réhabilitation au sein de la Vieille-ville, et plus spécifiquement l’édification du musée Cocteau, la réhabilitation de l’hospice Saint-Julien et la construction du parking des Sablettes, c’est à- dire trois zones de ce secteur sauvegardé et non pas une seule comme l’indique la rumeur.

Cet arrêté préfectoral a fait l’objet de plusieurs recours auprès du Tribunal administratif qui, au cours de cette procédure, a soulevé un moyen d’ordre public de sa propre initiative suite à une jurisprudence du Conseil d’État qui est intervenue en 2017.

Cette jurisprudence vient attester que la circulaire européenne de 2001 est bien applicable au droit français même si elle n’a pas été transposée. Dit plus simplement, la révision de 2014 du PSMV n’a pas été annulée sur les motifs présentés par les requérants (absence d’évaluation environnementale, annulation de la construction du parking des Sablettes, etc.) mais par un moyen d’ordre public qui concerne la signature de la dispense d’évaluation environnementale. Dispense qui aurait dû être signée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et non par la préfecture des Alpes-Maritimes.

Pour la Ville de Menton, dont le travail des services ne s’en trouve donc pas remis en cause, cette annulation signifie qu’elle s’appuie de nouveau sur le PSMV de 2003.

Des recours à l’appel

Cette procédure vient compléter l’ensemble des requêtes concernant le projet de construction du parking des Sablettes puisque le permis de construire et la déclaration de travaux avaient également fait l’objet de recours.

Sauf que… la déclaration préalable de travaux de la place Fontana a été validée par le Tribunal administratif de Nice. Quant au permis de construire du parking, l’une des procédures a été rejetée par le Tribunal et la seconde a fait l’objet d’un désistement d’instance des requérants.

Et maintenant ?

Que chacun se rassure. Ce retour à l’ancien PSMV n’altère en rien les édifications existantes ni les travaux actuels puisque tous les permis ont été délivrés en toute légalité, c’est-à-dire au regard du PSMV de 2014 alors en vigueur.

La requalification de la place Fontana et l’aménagement de l’esplanade des Sablettes se poursuivent bel et bien, et dès l’été prochain, les Mentonnais pourront profiter de ces nouveaux lieux en toute convivialité.

En revanche, les futurs projets d’urbanisme seront instruits au regard du PSMV de 2003, tels que l’aménagement du quai Bonaparte ou la réhabilitation du bâtiment dénommé La Forge et situé rue de Bréa, qui a pour objectif de réaliser des studios pour étudiants.