Le 26 mars, les élus ont débattu des grandes orientations budgétaires pour l’exercice 2018. Celui-ci prévoit près de 24 M€ d’investissements sans augmenter les taux d’imposition, tout en maintenant le niveau de service à la population, une capacité d’autofinancement satisfaisante, et en poursuivant le désendettement de la commune.

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune doit avoir lieu. Et ce, depuis que la loi du 6 février 1992 a étendu aux régions et aux communes de 3 500 habitants et plus l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget. Loi qui concernait les départements depuis 1982. Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

Il participe à l’information des élus en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Le DOB 2018 s’inscrit dans un contexte général d’incertitude qui pèse de plus en plus lourdement sur les territoires, les populations et les collectivités territoriales.

L’analyse rétrospective

À Menton, l’exercice 2017 confirme la volonté de la municipalité de financer ses priorités tout en préservant les grands équilibres financiers. Ainsi, malgré le contexte de contribution au redressement des finances publiques, la commune maintient une situation financière saine au 31 décembre 2017.

Elle respecte la stratégie financière qu’elle s’est fixée et poursuit, entre autres, son effort de réduction des charges courantes en préservant le service public pour faire face au désengagement de l’État (baisses des dotations et transferts de charges non compensés).

L’exercice budgétaire 2017 se clôture par un résultat excédentaire disponible de 10,7 M€. La section d’investissement se caractérise, quant à elle, par des dépenses régulières avec près de 12 M€ par an en moyenne entre 2014 et 2017 (hors dette). Par ailleurs, l’effort d’équipement a représenté 17 M€ en 2017. Un montant autofinancé par la reprise du résultat de l’exercice précédent de 9,2 M€ et les subventions de l’État, de la Région, du Département et des fonds communautaires, et qui, exprimé par le ratio « dépenses d’équipement brut/population », situe la commune de Menton à 420 € par habitant.

Grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, cette capacité d’autofinancement se maintient à un bon niveau sans avoir recours à l’emprunt malgré un programme d’investissement significatif. Enfin, la capacité de désendettement – exprimée sous forme de durée – s’établit à la fin de l’année 2017 à 5 années et demie, sachant que la « zone rouge » imposée par la Chambre Régionale des Comptes est de 15 ans.

Ces 5 années et demie représentent le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait l’intégralité de ses recettes.

DOB : exercice 2018

Depuis de nombreuses années, la gestion optimale des deniers publics est une ligne de conduite que la commune de Menton s’impose. Cette exigence a été renforcée par la mise en œuvre d’une revue complète des politiques publiques engagée autour d’un double objectif : réduire la dépense publique sans altérer la qualité des services à la population et consolider l’autofinancement.

Ainsi le DOB exercice 2018 s’articule autour de 5 grandes orientations : poursuite de la politique de non augmentation des taux d’imposition pour la 9e année consécutive – contribution de l’ensemble des services municipaux à la maîtrise des charges générales – maintien du niveau de service public à la population – maintien de l’autofinancement à un niveau toujours conséquent pour permettre de renforcer l’investissement public – poursuite du désendettement de la commune pendant le mandat.

Section investissement

Pour 2018, trois types d’investissements sont à retenir : ceux qui sont nécessaires pour maintenir le patrimoine communal en état et garantir la sécurité des biens et des personnes – ceux qui sont tournés vers le quotidien des Mentonnais – ceux qui préparent l’avenir.

Pour la commune, l’important est de maintenir un bon niveau d’investissement malgré la crise afin de continuer à affirmer, autant que possible, son rôle de soutien actif à l’économie locale.

La volonté de l’équipe municipale de poursuivre la mise en place de projets structurants se traduira par un niveau d’investissement relativement élevé puisque les dépenses devraient atteindre près de 24 M€ sans augmentation des taux de la fiscalité locale, et ce, pour la 9e année consécutive. (Nous reviendrons sur le vote du budget primitif dans notre magazine du mois de mai).