Parmi les vingt-deux délibérations qui étaient à l’ordre du jour de la séance du 5 mars, les élus ont Approuvé quatre décisions qui concernent le Plan local d’urbanisme, les locaux de La Garde, le forfait Post-stationnement et l’exploitation du petit train touristique.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME A ÉTÉ APPROUVÉ PAR LES ÉLUS

Ce document, fruit d’un travail de plusieurs années et de concertations multiples, dessinera le cadre de l’aménagement et du développement de Menton pour les quinze prochaines années. C’est un document essentiel pour l’avenir de notre ville et de ses habitants. Parce que nous aimons Menton nous avons voulu que ce PLU soit protecteur de son authenticité, de son identité et de son âme », rappelle le Maire avant de passer au vote. Le 5 mars 2018, le conseil municipal a approuvé le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Menton. Soit cinq ans après avoir acté sa révision qui avait pour objectif d’adapter le Plan d’occupation des sols (POS) datant de 1987 aux besoins actuels de la population mentonnaise et au socle législatif et réglementaire. La ville a été accompagnée dans la réalisation de ce document par le cabinet ES-PACE Urbanisme et Architecture.

Cinq grands axes

Sur la base d’un diagnostic, les élus ont débattu des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). « Nous souhaitons que Menton préserve son identité et son patrimoine matériel et immatériel, qu’elle demeure une ville faite pour les humains. Nous voulons qu’elle soit une ville durable et écologique, qu’elle affirme son rôle de ville-centre de la CARF ouverte à la modernité et où le numérique est mis au service des hommes », poursuit Jean-Claude Guibal.

La traduction de ces orientations, qui se déclinent autour de cinq grands axes, a été formalisée dans le projet de PLU arrêter par le conseil municipal en date du 27 mars 2017 :

  • Projeter l’urbanisation du territoire en l’équipant et en l’aménageant durablement
  • Mettre en valeur les espaces porteurs de richesse environnementale en préservant les continuités écologiques
  • Proposer un habitat et un territoire accessibles à chacun
  • Développer l’économie locale pour une vie communale dynamique et attractive
  • Fixer des objectifs chiffrés de modération
    de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Approbation

Le projet de PLU arrêter a ensuite été transmis pour avis aux Personnes publiques associées et communes limitrophes. Il a également fait l’avis d’objet d’un avis de l’Autorité environnementale.

L’enquête publique s’est tenue du 2 octobre au 3 novembre 2017 en mairie. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable aux projets du PLU et du schéma d’assainissement des eaux pluviales de la Ville. L’avis de la DREAL au titre d’autorité environnementale fera l’objet d’une réponse argumentée après l’approbation dudit PLU.

Approuvé par le conseil municipal le 5 mars dernier, le Plan local d’urbanisme sera exécutoire à compter du 5 avril 2018. Il est tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville au service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

LA VILLE VA ACQUÉRIR LES LOCAUX DE LA GARDE

Fondé en 1898 par le chanoine Guillaume Ortmans, le patronage Saint-Louis de Gonzague devient celui de Saint-Michel en 1905. Face au succès grandissant, ce visionnaire prend sur ses propres deniers et fait édifier un bâtiment pour y créer une section gymnastique afin de former des « âmes saines dans des corps sains ». Devenue La Garde de Menton – première association de la commune – elle obtient son affiliation à la Fédération sportive des patronages français en 1907. La clique apparaitra en 1946.

Aujourd’hui, elle est une formation hybride entre un orchestre d’harmonie et une fanfare. Ainsi, depuis plus d’un siècle, La Garde occupe les locaux situés 6 promenade du val de Menton. Lieux qui ont vu passer nombre de petits et grands Mentonnais adeptes de sport et de musique.

Ces locaux sont aujourd’hui mis en vente par la société BS Invest au prix de 350 000 euros. Afin de ne pas laisser s’envoler un pan de l’histoire mentonnaise et de soutenir l’action de La Garde, les élus – comme ils s’y étaient engagés – ont voté l’acquisition de ces locaux qui sont composés d’un bâtiment avec gymnase et salles de musique, d’un jardin à l’arrière du bâtiment et d’une partie de la cour d’entrée. Ou comment pérenniser l’existence de la première association mentonnaise grâce à l’intégration de ce lieu historique dans le patrimoine communal.

FORFAIT ANNUEL POUR LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE

L’autorisation délivrée à l’exploitant du petit train touristique arrive à échéance. Dans le cadre de son renouvellement, l’exploitant a fait savoir qu’il souhaiterait occuper le domaine public sur dix mois au lieu de huit.

L’instauration d’un forfait annuel aurait l’avantage d’offrir une flexibilité des services ponctuels en basse saison et permettrait au petit train d’être, entre autres, présent pendant la Fête du Citron®.

Les élus ont donc approuvé la mise en œuvre d’une tarification forfaitaire annuelle pour l’exploitation de cet outil de promotion très apprécié de la population et des visiteurs. Véhicule qui continue à fonctionner avec un moteur thermique, faute de moteur électrique suffisamment puissant pour lui permettre de gravir les côtes qui mènent à la Vieille-ville.

FORFAIT POST-STATIONNEMENT À 17 EUROS

La dépénalisation du stationnement est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

La Ville avait alors instauré un forfait post-stationnement (FPS) à 34 € avec un tarif minoré à 17 €, payable sous 5 jours calendaires. Les élus avaient également opté pour le traitement en régie confié au service de l’Occupation du domaine public, commerce et stationnement (ODPCS) et passé une convention avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) pour la mise en recouvrement des redevances impayées. Mais après quelques semaines de mise en œuvre, la commune a constaté que le délai de 5 jours était trop court. Elle a donc décidé de mettre en place un FPS au tarif unique de 17 € afin de faciliter la compréhension de l’usager et d’instaurer un tarif plus rationnel.

Décision approuvée par le conseil municipal. Cette redevance devra être acquittée dans les trois mois suivant la réception de l’avis de paiement. Le FPS sera payable auprès de l’Antai : en espèces, par chèque ou via le site Internet. De ce fait, le service de l’ODPCS ne prend plus aucun règlement.

  • Lors d’un dépassement de la durée autorisée, un FPS sera émis pour un montant de 17 €. Le montant déjà réglé sera alors déduit des 17 €
  • L’usager souhaitant contester son FPS pourra déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le mois suivant la réception de la facture.